DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOURG SAINT MAURICE DU 14.11.2013
- Lot 1 : ligne régulière de transport gratuit durant la saison d'hiver en fond de vallée - 654 € HT la journée
- Lot 2 : Lignes régulières d'autocars gratuits durant les saisons d'hiver et d'été aux Arcs : 11.024,99 € HT par jour en hiver
et 1.600,35 e HT par jour en été.
Nota :ADS, les communes de SEEZ et Landry, participent suivant une clé de répartition à la prise en charge de ce service
* hausse des prix + 7% - TVA de 7 à 10%
( copie intégrale de la délibération n°3.2 du 14.11.2013 à demander au service compétent à l'hôtel de ville - Bourg saint Maurice )
