Vie professionnelle
Le salarié exposé au tabagisme passif peut demander réparation
En
laissant les salariés fumer sur le lieu de travail, l’employeur commet
une faute et court le risque que les salariés non fumeurs exposés au
tabac prennent acte de la rupture de leur contrat de travail ou en
demandent la résiliation judiciaire. Dans un cas comme dans l’autre, la
rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et
sérieuse.
Le fait que le salarié ne se soit jamais
plaint auparavant de la présence de fumeurs sur son lieu de travail est
sans incidence. Cela n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité en
matière d’exposition du personnel au tabagisme passif.
Cass. soc. 3 juin 2015, n° 14-11324 D
