jeudi 17 décembre 2015

PARTICULIER-EMPLOYEUR : LA DEDUCTION FORFAITAIRE SUR LES CHARGES PORTEE à 2 € de l'HEURE

Particulier-employeur : la déduction forfaitaire sur les charges portée à 2 € de l’heure
Une bonne nouvelle pour les quelques deux millions particuliers-employeurs. L’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement qui prévoit une hausse de la déduction forfaitaire des cotisations sociales pour l’emploi à domicile. Celle-ci passera de 0,75 € à 2 € par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne (garde d’enfants, ménage, aide aux personnes âgées, etc. ) et s’appliquera aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015.
Concrètement, pour une heure de travail rémunérée au Smic, cette revalorisation à 2 € fera passer le coût total pour l’employeur de 14,2 € à 13 € indique le Ministère des finances.
Les pouvoirs publics entendent ainsi endiguer la chute de l’emploi à domicile, en recul constant depuis trois ans à la suite de la suppression de la déclaration au forfait qui a eu pour effet d’augmenter les charges et donc de doper le travail au noir.
Projet de loi de finances rectificative pour 2015