Élections présidentielle et législatives : vote par procuration
Si l'on ne peut pas être physiquement présent pour voter, que ce soit à l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) ou aux élections législatives (11 et 18 juin 2017), il est possible de voter par procuration.
Pour faire cette démarche, il faut se déplacer le plus tôt possible au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. En cas d'empêchement (maladie, hospitalisation), il est possible de demander par écrit, en joignant un certificat médical, qu'un personnel habilité se déplace. Pour donner procuration, il faut présenter une pièce d'identité et remplir un formulaire (Cerfa n° 14952*01, téléchargeable sur www.service-public.fr), ainsi qu'une attestation sur l'honneur jointe au formulaire, mentionnant le motif de l'empêchement (obligations professionnelles ou de formation, période de vacances, handicap ou problème de santé). Il n'y a pas de justificatif à fournir.
Le mandataire, librement choisi, doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne donnant procuration (mandant), mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. La procuration peut être donnée pour une élection seulement (ou même un seul tour), ou pour une durée précise, limitée à un an. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, et vote au nom de celui-ci dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Il doit détenir une seule procuration établie en France.
