lundi 28 août 2017

DISPOSITIF DE BAISSE DES COTISATIONS SALARIALES.

 

Rappel du principe 

Avant d’aborder en détails les informations confirmées par le communiqué de presse du 23 août 2017, rappelons le contenu du dispositif de baisse des cotisations salariales, mais également de transfert vers la CSG :
Rubriques
Contenu
Cotisations CSG
Une hausse de 1,7 % est annoncée pour 2018
Cotisation salariale chômage
Disparition totale de la cotisation actuellement en vigueur, au taux de 2,40%
Cotisation salariale maladie
Suppression de la cotisation salariale maladie, actuellement fixé au taux de 0,75%
Gain net attendu sur le net à payer
(2,40%+ 0,75%) – (1,70%)= 1,45%
Variation pour un salarié rémunéré à hauteur du SMIC : environ 250€/an.

Une baisse des cotisations salariales en 2 temps 

Le communiqué de presse, dont nous vous proposons la reproduction plus bas, permet de mieux appréhender le calendrier de mise en œuvre de cette baisse des cotisations salariales :
  • 1er janvier 2018 : salariés et indépendants vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat :
  • Automne 2018 : une seconde baisse des cotisations intervient. 
Est également confirmé que ce calendrier sera précisé lors de la présentation du PLF pour 2018 et PLFSS 2018.

Augmentation de la CSG ? 

Nous remarquerons que le présent communiqué n’indique pas :
  • A quel moment interviendra la hausse de la CSG, il semble imaginable de penser qu’elle devrait intervenir au 1er janvier 2018 ;
  • Et si cette CSG « supplémentaire » sera déductible ou non vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. 
Communiqué de presse ministère de l'Action et des Comptes publics, 23 août 2017

Nouvelles informations 

Ainsi que l’indiquent nos confrères de Legifiscal dans une actualité du 24 août 2017 (consultable en cliquant ici), des précisions ont été apportées par le Premier ministre lors d’une interview sur BFM-TV, puis par  Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un message posté sur Twitter.

Les précisions apportées par le Premier ministre : 

  • Baisse de plus de 2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
  • Baisse d’un peu plus d’un point en octobre 2018

Les précisions apportées par le ministre de l'Action et des Comptes publics : 

  • Baisse de 2,2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
  • Baisse de 0,95 point à l’automne 2018.
Extrait messages diffusés sur Twitter :

Calendrier prévisible du « gain de pouvoir d’achat » 

Dates
Calcul
1er janvier 2018
Gain net de 0,50% obtenu par différence entre :
  • Hausse de la CSG : 1,70%
  • Moins baisse cotisations salariales : 2,20% 
Bien entendu, ce « gain net » nécessite un affinement compte tenu des particularités liées à la base de la contribution CSG (abattement de 1,75% limité au seuil de 4 PASS et intégration de certaines contributions patronales prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, etc.).
Automne  2018
Gain net supplémentaire de 0,95% obtenu par différence entre :
  • Hausse de la CSG : 1,70%
  • Moins baisse cotisations salariales : 2,20%+,095% 
Le gain net cumulé atteindrait ainsi 1,45%.
Bien entendu, ce « gain net » nécessite un affinement compte tenu des particularités liées à la base de la contribution CSG (abattement de 1,75% limité au seuil de 4 PASS et intégration de certaines contributions patronales prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, etc.).

Références

Communiqué de presse ministère de...  Extrait messages diffusés sur Twit...


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